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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 mars 2008 à 15h00
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion — Demande de renvoi à la commission
Michèle André, présidente :Je suis saisie, par M. Arthuis, au nom de la commission des finances, d'une motion n° 1, tendant au renvoi à la commission.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (n° 212, 2007-2008).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n'est admise.
La parole est à M. le président de la commission des finances, auteur de la motion.
