Intervention de Daniel Raoul

L’amendement que nous examinons ne fait qu’évoquer localement le problème auquel sont confrontés les industriels pour pouvoir bénéficier du tarif de l’ARENH. Il s’inscrit exactement dans la même logique.

Pourquoi prévoir des traitements différents pour la SNCF et les exploitants de remonte-pentes, entre autres, dans le dos du législateur ?

Les industriels doivent connaître le tarif qui leur sera appliqué dans cinq ans eu égard à leur business plan, à leur stratégie qui s’inscrit dans la durée, quel que soit leur secteur d’activité : aluminium, équipement automobile, éclairage, etc. Or nous sommes dans le flou le plus complet !

J’admets cependant que des traitements spécifiques régissent certains secteurs qui sont des consommateurs intensifs.

Je ne comprends pas très bien que des discussions aient lieu dans le dos du législateur sur des problèmes spécifiques concernant l’ensemble des industriels.