Intervention de Jean-Louis Borloo

Il n’y a aucun souci à se faire jusqu’en 2015. Aucun des exploitants évoqués ne relève du TARTAM : soit ils sont soumis au tarif réglementé et ils y resteront, soit ils sont régis par le tarif libre, et leur situation ne fera que s’améliorer. Pour la suite, un débat devra être engagé.

Cela étant, il revient au Gouvernement de traiter les cas particuliers, qu’il s’agisse de la RATP, de la SNCF, ou de l’exploitation de remontées mécaniques, activité qui, par nature, consomme l’hiver contrairement au reste de l’année. Il est parfaitement conscient que retenir, en l’espèce, un taux moyen annuel poserait une véritable difficulté. C’est la raison pour laquelle des réunions sont prévues pour trouver une solution, par arrêté ou par décret de mutualisation. Quoi qu’il en soit, la loi doit être générale.