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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Ils bénéficieront demain de l’ARENH et pourront donc, s’ils le souhaitent, se voir appliquer un tarif inférieur à celui du marché actuel.
Le problème particulier des exploitants de remontées mécaniques sera traité dans le cadre d’un accord passé avec eux. Mais ils pourront de nouveau bénéficier, selon le principe général, du tarif. J’en prends l’engagement absolu.
