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Intervention de Philippe Séguin
Réunion du 1er mars 2005 à 16h30
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Philippe Séguin, Premier président de :
M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport public annuel de la Cour des comptes, que j'ai remis ce matin même à M. le Président de la République et que je présenterai tout à l'heure à l'Assemblée nationale.
