Intervention de Ladislas Poniatowski

Je partage le souci de M. Courteau et tout le monde, y compris le Gouvernement, s’accorde à reconnaître que l’ARENH doit être transitoire.

Mais il est trop tôt pour préciser, dès aujourd’hui, que le volume d’électricité attribué à chaque fournisseur dans le cadre de l’ARENH doit décroître à partir du 1er juillet 2018. Des rendez-vous sont d’ores et déjà prévus tous les cinq ans, à l’occasion desquels nous aurons tout loisir de préciser cette question, et de fixer une date.

Lors du premier de ces rendez-vous, en 2015, peut-être inscrirons-nous dans la loi la date que vous nous proposez. Peut-être conseillerons-nous au contraire d’attendre encore cinq années supplémentaires avant de fixer la date exacte à partir de laquelle le volume décroîtra systématiquement.

Nous sommes d’accord sur le principe, mais nous pensons qu’il ne faut pas inscrire prématurément une date dans le projet de loi. C’est la raison pour laquelle, monsieur Courteau, la commission vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 60, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.