Intervention de Benoist Apparu

Nous voilà en cet instant confrontés à la question importante de la dégressivité des droits à l’ARENH. Je crains que l’adoption du présent amendement par la Haute Assemblée n’aboutisse exactement à l’effet inverse de celui qui est recherché, et probablement même à une augmentation des prix.

En effet, à partir du moment où l’ARENH est réduit, les fournisseurs alternatifs seront obligés d’acheter leur électricité sur le marché, afin de fournir leurs clients. Or le prix du marché est très supérieur à celui de l’ARENH. Par conséquent, cette situation entraînera une augmentation des prix pratiqués par les fournisseurs auprès de leurs clients.

En outre, l’amendement n° 60 vise à inciter les autres fournisseurs à investir. Or une telle incitation est déjà prévue dans le projet de loi. Effectivement, les rapporteurs des deux assemblées ont convaincu le Gouvernement d’introduire dans le projet de loi l’obligation de production.

Au cours de la période 2015-2020, des décisions seront prises dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement, probablement après la clause de revoyure de 2015, au sujet de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires

Quoi qu’il en soit, il me semble qu’il faut corréler les sorties de l’ARENH aux nouvelles décisions de production.

J’ajoute enfin que la part représentée par l’ARENH dans l’électricité vendue par les différents fournisseurs va mécaniquement diminuer, et ce pour une raison très simple : à partir du moment où sont développées des énergies renouvelables, la part du nucléaire français va baisser dans la part globale de la production nationale d’électricité. En d’autres termes, les droits à l’ARENH sur l’ensemble de la production d’électricité française diminueront mécaniquement.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 60.