Intervention de Daniel Raoul

Si j’ai bien écouté M. le rapporteur, le « biberonnage ne durera qu’un temps, et un sevrage devra avoir lieu. Par conséquent, ce n’est pas trahir l’esprit du présent texte que de fixer la date de ce sevrage dès à présent, au lieu de renvoyer la fixation de cette date à la clause de revoyure de 2015. Cela revient exactement au même !

Sommes-nous au moins d’accord sur le fond, à savoir qu’un sevrage doit être mis en œuvre, à une date proche, située entre 2015 et 2020 ? (Marques d’approbation sur les bancs du Gouvernement et de la commission)