Intervention de Claude Bérit-Débat

L’amendement n° 60 prévoit une sortie progressive de l’ARENH par le biais d’une réduction graduelle du volume d’électricité mis à la disposition des fournisseurs. Cette diminution ne débutera qu’à la moitié de la période transitoire, afin que les nouveaux acteurs du marché puissent y trouver leur place.

Cette disposition, simple et efficace, mérite toute notre attention. Elle est simple parce qu’elle annonce, en amont, les règles du jeu d’une concurrence qui ne sera plus alors organisée artificiellement au seul profit des fournisseurs. Elle est efficace, parce qu’elle constitue la meilleure incitation possible pour encourager les fournisseurs à investir dans les capacités de production.

L’amendement n° 60 me paraît très judicieux, dans la mesure où il rappelle opportunément que la concurrence a des exigences, auxquelles les fournisseurs alternatifs ne sauraient se soustraire.