Intervention de Roland Courteau

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendements 60 2015

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

M. Roland Courteau. Puisque nous sommes d’accord sur l’objectif, je souhaite rectifier l’amendement n° 60, et je propose de rédiger la deuxième phrase de la manière suivante : « Cette fraction décroîtra chaque année à partir d'une date fixée à la suite de la clause de revoyure de 2015 ».

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