Intervention de Ladislas Poniatowski

Je ne suis pas Mme Soleil ! Mes chers collègues, certains d’entre vous ont exprimé des doutes, parfois avec une certaine virulence, sur le fonctionnement de l’ARENH que nous entendons instaurer. Je reconnais que ce système est complexe, et je ne sais pas s’il fonctionnera correctement. Je ne m’en suis d’ailleurs jamais caché, et c’est pour cette raison que le rendez-vous de 2015 est important.

Il n’est pas nécessaire de fixer aujourd’hui la date à laquelle la sortie progressive de l’ARENH devra être enclenchée. En 2015, nous verrons ce qui fonctionne et ce qui pose problème.

J’ai bien compris, monsieur Raoul, le sens de votre intervention. Nous souhaitons tous que les fournisseurs alternatifs investissent. Certains d’entre eux ont commencé à le faire. Il est très probable que, en 2015, nous n’aurons pas la même attitude à leur égard qu’envers ceux qui n’auront fourni aucun effort.

La clause de revoyure de 2015 est un volet essentiel du présent texte. Attendons cette date ! Je ne suis pas en mesure de déterminer, aujourd’hui, à quelle date la réduction graduelle du volume d’électricité mis à la disposition des fournisseurs doit être envisagée. Je considère que la rédaction actuelle du projet de loi est bonne, dans la mesure où elle nous laisse du temps pour observer les conséquences de l’ARENH.

Je ne reviendrai pas sur la centrale du groupe POWEO située dans le département du Nord ou sur celle qui vient d’être inaugurée à Sarreguemines, en Moselle : force est de constater que certains fournisseurs alternatifs ont compris le message. Les ambitions de GDF-Suez, également, sont très fortes en matière de production, indépendamment du souhait de ce groupe de disposer d’un EPR. Il m’importe de savoir ce que feront demain d’autres fournisseurs, tel que le groupe EON, ou encore les Espagnols et les Suisses. Je parle non pas des fournisseurs qui n’ont d’autre souci que d’attendre et de prendre des parts de marché au moment où seront relancés les appels d’offres pour l’énergie hydraulique, mais de ceux qui investiront.

La centrale du groupe POWEO, dans le Nord, est un exemple particulièrement intéressant : un contrat a déjà été passé avec EDF de manière que POWEO dispose de la même quantité d’électricité de base nucléaire, à savoir 380 mégawatts. La production de cette centrale n’est utilisée par EDF qu’en période de pointe. Cela prouve, monsieur le secrétaire d’État, que votre souhait que ce marché soit dynamique et performant est déjà en passe d’être réalisé.

De telles évolutions sont rassurantes. Mais il est nécessaire d’attendre et d’observer le développement de ces tendances, plutôt que de fixer prématurément la date de la réduction graduelle du volume d’électricité mis à la disposition des fournisseurs. En 2015, faudra-t-il retenir l’année 2018 ou alors éventuellement fixer une échéance plus lointaine ?