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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
L’alinéa 34, qui prévoit une clause de revoyure, précise, à propos de l’ARENH, que le rapport qui sera remis au Parlement « évalue son impact sur la conclusion de contrats de gré à gré entre les fournisseurs et Électricité de France et sur la participation des acteurs aux investissements […] et propose, le cas échéant, au regard de cette évaluation, des modalités de fin du dispositif assurant une transition progressive ».
