Intervention de Claude Bérit-Débat

Actuellement, le gestionnaire du réseau, RTE, fait supporter aux consommateurs le coût des pertes de réseaux électriques à travers le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le TURPE. Ce coût est élevé, car les gestionnaires passent par les marchés de gros pour s’approvisionner. Comme chacun sait – c’est le résultat de l’ouverture à la concurrence ! –, sur ces marchés, les prix sont largement supérieurs à celui de l’ARENH, ce qui alourdit encore la facture d’électricité de nos concitoyens.

Il est important que RTE puisse bénéficier de l’accès à l’électricité nucléaire historique, mais il est fondamental que ce coût préférentiel dû à l’ARENH puisse être répercuté dans le TURPE. Dans le cas contraire, les consommateurs seraient ainsi privés d’une juste baisse du TURPE.

L’adoption de l’amendement n° 64 permettrait de clarifier ce point. Logiquement, et quasiment mécaniquement devrais-je dire, si RTE bénéficie indirectement de l’ARENH, il est normal que cela engendre une baisse du TURPE, via les fournisseurs, et ainsi une diminution des tarifs d’électricité facturés aux consommateurs.

Si RTE n’achète plus cette électricité sur les marchés de gros, mais profite indirectement de l’ARENH, donc d’un coût plus raisonnable, les consommateurs finals doivent pouvoir en bénéficier en s’acquittant d’un TURPE moins élevé.