Intervention de Ladislas Poniatowski

Mon cher collègue, vous voulez vous assurer que la diminution du coût de couverture des pertes de réseaux résultant du recours à l’ARENH sera bien répercutée dans une diminution du TURPE.

Cela va sans dire, en raison de la manière même dont le TURPE est construit, en application de l’article 4 de la loi du 10 février 2000. Vous avez raison de rappeler que le TURPE est la source de financement de RTE. Il n’est donc pas nécessaire de le préciser dans le cadre de ce projet de loi.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.