Intervention de Charles Guené

Réunion du 1er avril 2008 à 16h00
Contrats de partenariat — Discussion générale

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur pour avis :

À cet égard, j'ai bien entendu tout à l'heure votre volonté de conserver une gestion rigoureuse, madame la ministre.

Compte tenu de ces cinq règles d'or, la commission des finances vous proposera quatorze amendements visant à assurer un lien entre son travail législatif et ses missions de contrôle, en faisant en sorte que le législateur évite des choix de gestion, sur la base, par exemple, d'évaluations allégées, ...

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