Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Il nous paraît logique que les fournisseurs disposant d’ores et déjà de ressources compétitives sur le territoire métropolitain ne bénéficient du dispositif de l’ARENH qu’en complément de leurs propres capacités de production en base. Tel est l’objet de cet amendement.

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