Intervention de Alain Fouché

Cet amendement est semblable à celui qui vient d’être présenté par M. Mirassou, mais mon intervention sera peut-être un peu plus directe.

Grâce, notamment, à la Compagnie nationale du Rhône, GDF-Suez produit de l’électricité d’origine hydraulique très compétitive. Elle doit en faire bénéficier ses clients avant de revendiquer la production nucléaire d’EDF. Or GDF-Suez revend environ 90 % de sa production sur le marché de gros, ce qui est compréhensible, compte tenu du prix de revient extrêmement compétitif de l’énergie hydraulique.

Sans porter de jugement sur ce choix, il me semble équitable que cette entreprise ne puisse revendiquer une part de l’électricité nucléaire d’EDF sous prétexte qu’elle ne dispose pas de moyens de production compétitifs. Si tel n’était pas le cas, cela reviendrait à entériner purement et simplement un transfert financier d’EDF vers GDF-Suez.

Faut-il permettre aux fournisseurs alternatifs qui disposent déjà de capacités de production d’électricité de base compétitives, grâce à leurs centrales hydrauliques, d’acquérir de l’énergie nucléaire à un tarif régulé ?

L’amendement n° 223 rectifié a pour objet de garantir l’équité. Il ne nous appartient pas de détruire une entreprise, fleuron mondial grâce au volontarisme conjugué des personnels et de l’État.

Cet amendement tend également à satisfaire Bruxelles.

Nous ne pouvons raisonnablement pas retirer à EDF sa capacité d’investissement au regard de la forte concurrence qu’elle subit, notamment de la part de GDF-Suez.