Intervention de Benoist Apparu

Nous avons déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises au cours des débats. Il s’agit, en fait, de déduire tel ou tel type de production des nouveaux entrants du volume cédé dans le cadre de l’ARENH. Tout à l’heure, cette question a été étudiée de façon globale, puis à l’égard des centrales déjà exploitées en partenariat avec certains producteurs ; elle l’est maintenant plus précisément vis-à-vis de la CNR.

Je reprendrai certains arguments avancés par M. le rapporteur.

En premier lieu, la CNR paie déjà une sorte de pénalité à l’État, c'est-à-dire 24 % de son chiffre d’affaires, pas de ses bénéfices, soit 250 millions d’euros chaque année, somme non négligeable.

En deuxième lieu, nous courons le risque d’un désengagement des producteurs alternatifs. En effet, un certain nombre d’entre eux pourrait avoir intérêt à vendre leur production pour pouvoir bénéficier de volumes plus importants d’électricité cédés dans le cadre de l’ARENH. C’est un élément essentiel, car le présent projet de loi a justement pour objet de faire en sorte que les nouveaux entrants participent également à l’effort de production. Si on les encourage, en quelque sorte, à ne pas produire, leur énergie propre devant être déduite du volume pris en considération pour pouvoir bénéficier de l’ARENH, ce serait contraire à la finalité recherchée.

En troisième lieu, l’amendement « CNR » vise essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, GDF-Suez. Or aujourd’hui, la CNR, c’est GDF-Suez, mais qu’en sera-t-il demain puisque la concession est renouvelable en 2023 ? Plus généralement, l’année prochaine, un certain nombre de concessions seront renouvelées. Quels seront les futurs attributaires de ces concessions ?

Par ailleurs, nous souhaitons favoriser l’émergence d’un deuxième champion français de taille mondiale en matière énergétique, notamment dans le domaine de l’électricité. C’est essentiel.

Enfin, je reviens sur l’argument relatif à la procédure engagée par Bruxelles.

Quel est l’objet même du présent projet de loi ? Faire profiter l’ensemble des consommateurs, quel que soit leur fournisseur – j’insiste sur ce point – du prix coûtant du nucléaire historique. Plus on déduira de la base un certain nombre de productions, moins on reflétera les prix réels du nucléaire historique.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, monsieur Mirassou, monsieur Fouché, de bien vouloir retirer vos amendements. À défaut, comme la commission, le Gouvernement émettra un avis défavorable.