Intervention de Roland Courteau

… selon lesquelles une proposition de loi serait en gestation ; elle viserait, un jour prochain, à privatiser la CNR.

À l’Assemblée nationale, un amendement a été déposé sur ce point puis retiré. Il en fut de même au Sénat, au moment de l’examen du présent projet de loi par la commission.

Quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question ? Il serait gravissime de privatiser la CNR.