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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 59
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Cet amendement est bien plus que le petit frère, si je puis dire, de l’amendement n° 59 rectifié déposé par les mêmes auteurs : son objet est exactement le même ; seuls diffèrent la forme et la place proposée dans le texte.
La commission n’a pas changé d’avis, mon cher collègue, et émet également un avis défavorable.
