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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er avril 2008 à 21h45
Contrats de partenariat — Articles additionnels avant l'article 1er
Laurent Béteille, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement. Celui-ci alourdit la procédure par un dispositif nouveau, inconnu du droit de la commande publique, et m'apparaît d'autant moins nécessaire qu'il existe déjà des règles de publicité pour les contrats de partenariat à même d'assurer une concurrence efficace.
