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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er avril 2008 à 21h45
Contrats de partenariat — Article 1er, amendements 123 124
Laurent Béteille, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 123 et 124.
L'amendement n° 100 rectifié vise à éviter que, dans le cadre d'un mandat d'encaissement, la personne privée ne conserve trop longtemps les sommes qu'elle perçoit pour le compte de la personne publique, sauf à verser à cette dernière des intérêts. Sur ce point, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
Quant à l'amendement n° 125, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
