Intervention de Daniel Raoul

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur. Toutefois, quels que soient les arguments que vous avez avancés – et je comprends qu’il ne faut pas pénaliser ceux qui ont joué le jeu de l’AOF –, je suis navré de vous dire que vous n’empêcherez pas les éventuels effets d’aubaine.