Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Les marchés évoqués à l’alinéa 19 de l’article 1er concernent bien les marchés de gros. Il n’est donc pas inutile de le préciser. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

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