Intervention de Ladislas Poniatowski

La commission aimerait beaucoup que vous retiriez votre amendement, mon cher collègue.

Vous souhaitez en fait plafonner le prix de l’ARENH au niveau du coût de production pris en compte dans les tarifs réglementés de vente. Vous avez raison lorsque, dans votre démonstration, vous dites que le prix initial de l’ARENH sera cohérent avec le TARTAM, donc supérieur au niveau des tarifs réglementés.

Néanmoins, il convient de ne pas s’en tenir au seul paramètre du prix de l’ARENH. En effet, ce qui est déterminant pour un fournisseur alternatif est la compétitivité de ses conditions d’approvisionnement en général. Il faut donc apprécier l’impact combiné du prix, du volume et de la nature du produit ARENH.

C’est la raison pour laquelle le projet de loi prévoit – on a évoqué le sujet tout à l’heure – que, pendant les cinq premières années, pour les petits consommateurs, le produit ARENH prendra en compte la modulation du parc nucléaire historique qui correspond à la modulation de la consommation de ce type de clients.

Dans ces conditions, le fournisseur devra acheter sur le marché une moins grande quantité d’électricité complémentaire à l’ARENH. Ainsi, le ciseau tarifaire par rapport aux tarifs réglementés pourra être significativement réduit.

C’est pourquoi, mon cher collègue, je souhaite le retrait de l’amendement n° 230 et, si tel n’était pas le cas, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.