Intervention de Benoist Apparu

Nous avons eu l’occasion de discuter assez longuement de cet amendement avec son auteur. Mais je partage bien évidemment l’analyse de M. le rapporteur.

Nous savons tous que les tarifs réglementés ne prennent pas en compte l’ensemble des coûts d’EDF. C’est le cas, par exemple, des investissements nécessaires à la prolongation de la vie des centrales. Demain, ils seront pris en compte dans l’ARENH. C’est d’ailleurs l’objectif même de l’ARENH que d’avoir un coût global.

Nous sommes là devant une contradiction par rapport à d’autres débats que nous avons eus à plusieurs reprises. À ceux qui nous disent que l’ARENH ne comprend pas tous les coûts, nous répondons par l’affirmative, puisque l’on y inclut les coûts de prolongation du parc. D’autres considèrent qu’il vaut mieux se référer aux prix actuellement réglementés, mais ces derniers ne prennent pas en compte tous les coûts.

Telle est la contradiction que nous devons gérer depuis le début, et c’est le premier élément que je souhaitais évoquer.

J’en viens au second élément que je veux exposer. Je comprends votre argumentaire, monsieur Merceron. Dès lors que le prix de l’ARENH est supérieur aux prix réglementés d’EDF, cela signifie que les nouveaux entrants ne bénéficient pas de l’avantage que l’on souhaite leur donner, à savoir des prix compétitifs.

Cela dit, à partir du moment où les nouveaux entrants d’une part, développeront leur propre source d’énergie et surtout, d’autre part, devront moins s’approvisionner sur le marché avec des coûts supérieurs à l’ARENH par rapport à ce qu’ils paient aujourd’hui, ils deviendront plus compétitifs qu’à l’heure actuelle. Tel est donc le pari que fait le Gouvernement en la matière.

C’est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir bien retirer votre amendement.