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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article additionnel avant l'article 17
Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Il s'agit d’un amendement d’appel concernant le forfait de charges locatives, qui est une part de l’aide au logement.
Le 1er janvier dernier, le Gouvernement a déjà revalorisé ce forfait de 30 % pour les bénéficiaires ultramarins. Il subsiste cependant une inégalité importante entre métropole et outre-mer. Pour une famille avec deux enfants, ce forfait s’élève, par exemple, à 72 euros en métropole et à 32, 95 euros seulement en outre-mer. Ainsi le forfait couvre-t-il en moyenne 55 % des charges payées en métropole, contre seulement 34 % en outre-mer.
Le Gouvernement a annoncé qu’il allait procéder à la revalorisation de ce forfait, mais quel est, monsieur le secrétaire d’État, le calendrier précis et à quelle date cette rupture d’égalité aura-t-elle disparu ?
