Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er
Roland Courteau :Monsieur le président, je serai très bref.
Cet amendement vise à prévoir une révision annuelle du prix de cession de l’électricité faisant l’objet de l’accès régulé pour prendre en compte des changements éventuels dans le parc nucléaire existant.
