Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur Courteau, je crains que l’amendement n° 125 n’apporte pas grand-chose à la rédaction actuelle du projet de loi, qui précise bien ce que doit couvrir le prix de l’ARENH, c’est-à-dire l’ensemble des coûts. Par conséquent, il n’est pas utile d’introduire un terme générique, tel que le coût de revient complet.

J’ajoute pour votre information que le Conseil d’État, après avoir examiné l’avant-projet de loi que le Gouvernement lui a soumis, a considéré que la rédaction de ce texte permettait bien de répondre à l’objectif de la couverture de l’ensemble des coûts du parc nucléaire historique.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Dans le cas contraire, je serais obligé d’émettre un avis défavorable.

Monsieur Beaumont, je considère que la première partie de votre amendement est très largement satisfaite, notamment par l’amendement que j’ai proposé à la commission d’adopter, lequel précise bien que le prix de l’ARENH tient compte de l’addition des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° qui figurent aux alinéas 23, 24, 25 et 26.

Quant à la seconde partie, qui vise à assurer que les capitaux immobilisés dans le parc des centrales nucléaires seront pris en compte pour leur valeur économique réelle et pas seulement pour leur valeur comptable résiduelle, j’espère bien que tel est le cas ! Cela s’ajoute au reste, et je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de le confirmer à l’auteur de cet amendement.

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur Beaumont, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, sinon je serais obligé d’émettre un avis défavorable.