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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendements 227 415 443
Yves Jégo, secrétaire d'État :
S’agissant de l’amendement n° 227, le Gouvernement émet, comme la commission, un avis défavorable. Par ailleurs, il est favorable à l’amendement n° 415 rectifié, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 443 rectifié.
