Intervention de Michel Teston

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Après avoir entendu l’argumentation de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, j’ai relu attentivement les alinéas 22 et 23 de l’article 1er du présent projet de loi.

Très sincèrement, je ne pense pas que l’ensemble des remarques formulées par l’Autorité de la concurrence aient été prises en compte dans la rédaction actuelle. C’est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.

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