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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L’importance et la croissance des charges financées par la CSPE expliquent que celle-ci ne les couvre plus que partiellement.
Cependant, en tout état de cause, les postes de dépenses relevant de la CSPE ne peuvent pas être considérés comme représentatifs des conditions économiques de production d’électricité par le parc de centrales nucléaires d’EDF.
Le solde de la CSPE ne peut donc pas, ma chère collègue, être ajouté aux éléments de coût qui définissent le prix de l’ARENH.
C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
