Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

L’article 20 crée un nouveau dispositif de défiscalisation en faveur du logement social outre-mer.

Or les besoins sont également très importants en matière de logements destinés à héberger les personnes âgées.

En conséquence, cet amendement vise à étendre le dispositif mis en place par cet article à destination des investisseurs qui souhaitent contribuer à la construction de logements pour personnes âgées.

Pourraient en bénéficier les personnes modestes de plus de soixante-cinq ans. Les prestations d'hébergement rendues aux personnes âgées pourraient s’accompagner de prestations de service adaptées à leur situation, sans qu'il s'agisse pour autant de maisons médicalisées.

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