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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20
Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :C’est un amendement de précision qui concerne la notion de programmes immobiliers introduite pour les opérations de défiscalisation des logements sociaux. Il s’agit principalement de préciser que ces programmes devront avoir une proportion minimale de logements sociaux exprimée en surface.
