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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er
Ladislas Poniatowski, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui élargirait excessivement le périmètre du rapport d’évaluation présenté par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans à partir de 2015.
Il semble possible d’apprécier l’impact immédiat du dispositif de l’ARENH sur le développement de la concurrence, le niveau des prix de l’électricité ou le fonctionnement du marché de gros.
Toutefois, ce rapport d’évaluation ne doit pas se transformer en ce que j’appellerai une « revue de la politique énergétique dans tous ses aspects ».
