Intervention de Yannick Botrel

Le présent amendement a le mérite de permettre d’évaluer toutes les conséquences possibles de la loi. En effet, M. le rapporteur nous a lui-même rappelé que, ne lisant pas l’avenir dans le marc de café, il ne pouvait prévoir complètement les conséquences des mesures que nous nous apprêtons à voter.

Or nous nous interrogeons sur les conséquences tarifaires du projet de loi que nous examinons pour les consommateurs usuels et les industriels.

Si l’on constate, dans quelques années, que le consommateur se trouve lésé par les dispositions que nous avons adoptées, sur l’injonction, nous dit-on, de l’Europe, ce bilan, qui mérite d’être établi, pourra être pris en considération et utilisé comme argument dans le débat que nous aurons alors avec les instances européennes.