Intervention de Jean-Claude Danglot

Monsieur le rapporteur, lors des débats qui se sont déroulés en commission, vous nous avez fait part de votre inquiétude de voir les opérateurs alternatifs se contenter de profiter du cadeau sans investir dans les moyens de production.

Il y a effectivement fort à parier que les investissements se feront attendre tant que les opérateurs pourront rester de simples commercialisateurs soustraits aux risques de la production industrielle. Cette crainte se trouve renforcée par le caractère échangeable des capacités et, donc, la création d’un marché.

Face à une telle défaillance de la réforme, vous avez proposé, avec le député Jean-Claude Lenoir, le dispositif figurant à l’article 2, censé inciter les opérateurs à faire des investissements. Nous considérons – nous reviendrons ultérieurement sur ce point – que ce dispositif sera largement inefficace.

Pour ce qui concerne la production, une gêne demeure. En effet, la production de base est, en France, essentiellement nucléaire. Dès lors, la solution que vous proposez et qui semble séduire certains élus de l’opposition consiste à permettre aux opérateurs privés de participer aux investissements de prolongation de la durée d’exploitation des centrales du parc nucléaire historique.

Dès l’introduction du rapport, vous soulignez, monsieur le rapporteur, qu’il « aurait été plus simple, et sans doute plus efficace, d’ouvrir la propriété des centrales nucléaires d’EDF aux participations des autres fournisseurs et des gros consommateurs d’électricité. » Vous expliquez d’ailleurs que cela existe déjà par le biais des contrats de participation. Vous avez raison en un sens : si les capacités de production doivent concerner la production de base, le nucléaire est au premier rang. Par ailleurs, si l’on veut que les fournisseurs investissent dans ces capacités, votre proposition semble logique. Cependant, elle ne nous convient pas plus que celle du Gouvernement.

Il est fort probable que, après 2025, la voie que vous préconisez sera suivie. Mais le Gouvernement se laisse le temps, afin que les opérateurs privés puissent profiter à moindre frais de la politique industrielle d’EDF.

Aujourd’hui, en rappelant cette branche de l’alternative du projet libéral, vous dénoncez les insuffisances du projet de loi en termes de capacités de production et d’effacement et vous témoignez de votre scepticisme concernant l’effectivité de la participation des opérateurs privés à un vrai projet industriel énergétique.

Le projet de loi que nous examinons est à visée commerciale. Pour notre part, nous considérons que seule une entreprise intégrée publique est à même de répondre aux impératifs de sécurité, de sûreté et d’indépendance énergétique.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, mes chers collègues, de supprimer l’alinéa 36 de l’article 1er.