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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 20
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je vous rappelle simplement, mes chers collègues, que le collectif budgétaire que nous examinerons dans trois semaines établira le déficit à 104 milliards, voire 105 milliards d’euros, sans compter celui de la sécurité sociale. En définitive, nous serons au-delà des 120 milliards d’euros. Nous devons donc vraiment nous montrer prudents.
Nous avons revisité la loi Scellier en 2008, à l’occasion de l’examen du collectif budgétaire de fin d’année, en substituant au dispositif Robien et à quelques autres des mesures plus ciblées. Elles étaient même tellement ciblées que des projets d’arrêté du ministre du budget et du ministre du logement ont créé des troubles considérables dans nombre de départements métropolitains, car le taux de 25 % ne sera pas applicable à tous les territoires.
Or cet amendement vise à instaurer un taux de 40 % pour l’outre-mer. Franchement, c’est excessif, d’autant que nous avons déjà adopté plusieurs dispositions qui affectent directement l’équilibre des finances publiques. C’est pourquoi, cher collègue, même si je le vis comme un déchirement, je ne voterai pas votre amendement.
