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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendements 165 71 229 2 245
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 165 et 71. Il considère également que l’amendement n° 229 est satisfait par l’article 2 du projet de loi. Enfin, il émet un avis favorable sur l’amendement n° 245 rectifié bis.
