Intervention de Éric Doligé

La commission est très favorable à l’amendement du Gouvernement, qui vise à réécrire complètement l’article 26, et ce à plusieurs titres.

Tout d’abord, l’ensemble des modifications qu’il a pour objet d’apporter, notamment celles qui concernent l’extension de la formation professionnelle et les élèves du second degré, répondent à nombre de préoccupations exprimées dans cette enceinte.

Ensuite, la commission approuve la nouvelle organisation proposée pour la gestion des aides et se félicite donc de la mise en place du passeport-mobilité.

J’en viens aux sous-amendements n° 73 rectifié et 74 rectifié. Le dispositif qu’ils prévoient s’insère mal dans le corps de l’article et serait inopérant. La commission a donc émis un avis défavorable.

La commission est relativement favorable au sous-amendement n° 428, mais elle souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement, car elle s’interroge sur la nécessité d’ajouter trois critères à la liste, à savoir le revenu moyen, le niveau des aides sociales et le tarif des compagnies aériennes monopolistiques. Cela lui paraît assez compliqué.

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 429, car l’extension proposée a comme objectif de permettre un meilleur contrôle.

Elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 430, notamment sur l’opportunité de renforcer l’obligation d’information concernant les compagnies monopolistiques.

La commission est favorable au sous-amendement n° 434, qui est identique à l’amendement de la commission des affaires économiques.

Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements suivants, qui, d’ailleurs, devraient tomber si l’amendement du Gouvernement était adopté.