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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article additionnel après l'article 26
Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis :La commission des affaires sociales n’a pas pu examiner cet amendement, qui vise à supprimer le volet « formation professionnelle » de l’aide au projet initiative-jeune.
Cette aide est destinée aux jeunes de dix-huit à trente ans qui réalisent un projet professionnel en suivant un cursus de formation qualifiante hors de leur département ou territoire d’origine. Elle comprend une aide à l’installation et une allocation mensuelle destinée à couvrir une partie des frais résultant de l’éloignement.
Le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2009 prévoit pour ce dispositif des crédits à hauteur de 11, 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et 6, 7 millions d’euros en crédits de paiement pour financer 3 306 mesures nouvelles. De plus, 4, 7 millions d’euros sont destinés au financement des mesures engagées les années précédentes.
La suppression de ce dispositif est liée à la création du nouveau fonds de continuité territoriale qui inclut, dans la version que vient de défendre le Gouvernement et que nous venons d’adopter, « un passeport mobilité formation professionnelle ».
Je souhaite cependant, monsieur le secrétaire d’État, connaître plus précisément les modalités de fusion de ces mécanismes, notamment pour les jeunes en cours de formation et en ce qui concerne les crédits budgétaires. Je rappelle que, dans le prochain article de ce projet de loi, le Gouvernement propose de supprimer un autre dispositif, qui se situe dans la même problématique que les aides à la mobilité que je viens d’évoquer : le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés.
Or les questions liées à la formation initiale, professionnelle ou continue sont, et nous l’avons tous répété ici, essentielles pour l’outre-mer. Je vous ai entendu dire, monsieur le secrétaire d’État, qu’elles seront abordées dans le cadre des états généraux. Je peux aussi vous indiquer que c’est l’un des sujets que j’évoquerai au sein de la mission sénatoriale d’information qui va bientôt commencer ses travaux. Pour autant, il est nécessaire de bien marquer que le présent projet de loi ne les oublie pas.
