Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Développement économique de l'outre-mer — Article 33, amendement 371

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur pour avis :

Je pense que la première partie de l’amendement n° 371, qui vise à une évaluation, réalisée en concertation avec les acteurs concernés, de la mise en œuvre de la politique du logement outre-mer, est très importante.

Quant à la deuxième partie, qui concerne les traitements des fonctionnaires et le niveau des rémunérations, elle résulte d’un compromis qui a été trouvé au sein de la commission des affaires sociales et qui y fait consensus. Je me demande si notre rédaction n’est pas meilleure que celle qui résulterait de l’adoption de l’amendement proposé par la commission des lois. En tout cas, elle a le mérite de prendre en compte les salaires de tous les fonctionnaires, et non pas seulement des fonctionnaires de l’État, ainsi que le niveau de l’ensemble des rémunérations, au-delà de celles de la fonction publique.

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