Intervention de Anne-Marie Payet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous achevons l’examen de ce projet de loi, je tiens à souligner la qualité des débats : chacun a pu s’exprimer sur les sujets qui lui tenaient à cœur et nous avons pu ainsi trouver de nombreux point de consensus.

Le contexte de la discussion était tout à fait particulier, puisque dans plusieurs départements, les mouvements sociaux, parfois marqués par des émeutes, comme cela a été le cas mardi soir à la Réunion, se sont poursuivis. Les événements et les incidents, parfois dramatiques, qui se sont déroulés ces derniers mois en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, puis à la Réunion, nous montrent que l’outre-mer vit une crise profonde, que la conjoncture actuelle ne fait que renforcer.

Je me félicite donc de l’adoption par notre assemblée d’un titre relatif au soutien du pouvoir d’achat. Il était indispensable de montrer aux ultramarins que nous sommes conscients des difficultés quotidiennes auxquelles ils doivent faire face. La possibilité donnée au Gouvernement de réglementer les prix des produits ou familles de produits de première nécessité devrait ainsi permettre de clarifier le système de formation des prix dans les départements d’outre-mer et de faire la vérité sur les coûts que supportent effectivement les producteurs. L’objectif de cette mesure, plus que de rétablir un encadrement des prix, est d’inciter la grande distribution à modérer ses prix de vente pour les produits de première nécessité ou, du moins, à justifier des écarts de prix très importants avec ceux qui sont pratiqués en métropole.

Je me félicite également que les observatoires des prix dans les départements d’outre-mer doivent désormais publier régulièrement des comparaisons de prix avec la métropole. Leur création avait suscité beaucoup d’espoirs, qui, malheureusement, avaient été déçus par la suite. En fixant ainsi des objectifs réguliers en termes de publication de données chiffrées, ces observatoires vont retrouver leur légitimité.

En outre, nous avons adopté, sur l’initiative du Gouvernement, plusieurs amendements visant à soutenir le pouvoir d’achat : tarification à la seconde des communications de téléphonie mobile et, surtout, possibilité de verser un bonus exceptionnel, d’un montant maximal de 1 500 euros par salarié et par an.

Toutes ces dispositions répondent aux attentes des ultramarins et je me félicite que le Sénat les ait adoptées.

De même, des avancées importantes ont été réalisées en matière de logement social. L’article 20 de ce projet de loi est, de ce point de vue, absolument primordial. En effet, alors que la population des départements d’outre-mer continue de croître rapidement, le nombre de logements construits outre-mer connaît une diminution sensible ces dernières années et le nombre de logements sociaux subit de son côté un véritable effondrement. En mettant en place une défiscalisation spécifique pour les logements sociaux, ce projet de loi devrait permettre, du moins je l’espère, d’enrayer cette tendance.

Je me réjouis particulièrement de l’adoption de mon amendement qui permet d’étendre la défiscalisation aux logements destinés à héberger les personnes âgées ; pourraient en bénéficier les personnes aux revenus modestes de plus de soixante-cinq ans. En effet, le besoin en logements indépendants pour les personnes âgées est de plus en plus important, en raison des évolutions familiales liées au travail des femmes : les différentes générations vivent de moins en moins souvent sous le même toit.

De plus, nous avons adopté un amendement qui permet de défiscaliser les travaux de réhabilitation dans les logements de plus de vingt ans, contre quarante ans actuellement. En effet, du fait du climat des départements d’outre-mer, les bâtiments vieillissent beaucoup plus rapidement qu’en métropole. De surcroît, l’habitat insalubre y est malheureusement une réalité très répandue. Cet amendement permettra ainsi de remettre aux normes de confort moderne de nombreux logements afin que les habitants retrouvent des conditions de vie décentes.

Enfin, en ce qui concerne le soutien à l’activité économique dans les départements d’outre-mer, je me félicite que les aides à la rénovation des chambres d’hôtel, revalorisées par notre commission des finances, aient été maintenues et étendues à Mayotte. Le tourisme est un secteur économique essentiel pour les départements d’outre-mer et permettre de rénover dans conditions optimales notre parc hôtelier contribuera à le rendre plus compétitif, alors qu’il doit faire face à une conjoncture très déprimée et à la concurrence débridée des pays moyennement avancés, où les prix sont très nettement inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans les départements d’outre-mer.

Je me félicite également de l’adoption de mon amendement permettant de favoriser l’écoulement des productions agricoles locales dans les cantines des écoles et des administrations. Il est nécessaire de créer un marché pour toutes nos productions locales, si l’on veut progresser vers l’autonomie alimentaire des départements d’outre-mer.

Pour toutes ces raisons, la majorité des sénateurs centristes voteront ce projet de loi. Toutefois, il est nécessaire de le souligner, il ne répond que bien imparfaitement à la crise que traversent les départements et les collectivités d’outre-mer dans leur ensemble. Les états généraux de l’outre-mer devront permettre, dans les semaines qui viennent, de présenter des propositions concrètes pour redynamiser l’économie de nos territoires. De même, j’espère que la mission commune d’information du Sénat permettra de faire avancer activement cette réflexion. Il me semble donc indispensable de compléter très prochainement ce projet de loi par un autre, qui permettra d’apporter des solutions structurelles adaptées à la crise que nos territoires traversent.

Pour conclure, au nom du groupe Union centriste, je tiens à remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je remercie également les administrateurs de toutes les commissions saisies pour leur engagement sur ce projet de loi.