Intervention de Guy Fischer

J’ai reçu de MM. Jean-Paul Alduy, René Beaumont, Michel Bécot, Paul Blanc, Jacques Blanc, François-Noël Buffet, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chauveau, Mme Isabelle Debré, MM. Éric Doligé, Michel Doublet, André Dulait, Jean Faure, André Ferrand, Louis-Constant Fleming, Alain Fouché, Bernard Fournier, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Gautier, Mme Gisèle Gautier, MM. Bruno Gilles, Adrien Gouteyron, Michel Guerry, Mme Françoise Henneron, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Philippe Leroy, Roland Du Luart, Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-François Mayet, Alain Milon, Mme Jacqueline Panis, MM. André Trillard et François Trucy une proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 266, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.