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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 22h15
Dépôt d'une proposition de résolution
Guy Fischer, président :J’ai reçu de M. Jean Bizet une proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 265, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
