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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
Alain Marleix, secrétaire d’État :
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Le Gouvernement a pris acte de la position de l’Assemblée nationale. Il devra, dans sa future ordonnance, fixer la représentation de chaque collectivité d’outre-mer à la lumière de ces positions et de celle que prendra, le cas échéant, le Conseil constitutionnel
