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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Rappels au règlement
Alain Marleix, secrétaire d'État :
La Constitution est claire. S’agissant du vote final, elle spécifie que le vote de la loi ordinaire doit précéder le vote de la loi organique. Quant à l’ordre de discussion, il est en quelque sorte la déclinaison de la hiérarchie traditionnelle : très logiquement, la loi organique précède la loi ordinaire.
