Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

Cet exercice n’est pas si facile. N’importe qui ne peut pas s’y soumettre. Cette façon de procéder permet d’éliminer tous les phénomènes de népotisme, de clientélisme. On est à peu près sûr que tous les candidats tiendront la route, si je puis dire.

Je salue cette avancée qui apparaîtra de plus en plus importante, comme je salue le fait que le recours aux ordonnances, que vous avez critiqué, est assez adapté à une question aussi complexe, qui comporte des aspects relevant plutôt du pittoresque. Dès lors que nous avons décidé que les ordonnances devraient être validées expressément, nous les avons réintégrées, en quelque sorte, dans un processus démocratique normal.

Toutes ces avancées méritent d’être saluées.

Un sujet m’embarrasse davantage. Il s’agit de la question de la récupération de leur siège de parlementaire par les membres du Gouvernement qui quittent leurs fonctions ministérielles.

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