Intervention de Patrice Gélard

On peut en effet le regretter. Il ne faut pas oublier que, lors de la révision constitutionnelle, nous avons débattu de cette question et que nous nous sommes interrogés. En première lecture, nous vous avions suivi, madame Boumediene-Thiery, mais, en seconde lecture, il a fallu faire des concessions à l’Assemblée nationale, et nous n’avons pas obtenu gain de cause à ce propos. Par conséquent, le texte qui a été adopté sur ce point n’était pas celui que nous avions initialement voulu : le principe majoritaire et la volonté de parvenir à un consensus l’ont emporté.

Quoi qu'il en soit, parlementaires et suppléants sauront très bien, à l’avenir, à quoi s’en tenir.

S’agissant de ceux de nos collègues qui remplacent actuellement des ministres au Parlement, nous en avons longuement parlé ce matin. M. Leleux a fait des propositions intéressantes, et il conviendra peut-être de les examiner en profondeur, mais la question du régime futur des suppléants qui perdront leur siège n’a pas sa place dans la loi. C’est à la conférence des présidents et aux questeurs qu’il appartient de régler un problème que l’on pourrait presque assimiler à un conflit de droit du travail, même si, en l’espèce, celui-ci n’est pas en cause.

En revanche, la situation des assistants parlementaires pose, elle, un problème de droit du travail. Vous avez soulevé là une très bonne question. Les assistants parlementaires peuvent être licenciés à tout moment, mais cette situation leur échappe un peu et on ne sait jamais ce qu’il peut se passer avec les assistants parlementaires, par ailleurs beaucoup plus organisés à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Cela dit, encore une fois, il appartient selon moi à la conférence des présidents et aux questeurs de résoudre ces problèmes, si toutefois ils se posent, car nous ne connaissons pas les intentions des quatre ministres qui étaient sénateurs. Désirent-ils rester ministres ? Souhaitent-ils quitter leurs fonctions ? Veulent-ils retrouver leur siège ? Nous ne le savons pas !

Par conséquent, je suis obligé d’émettre un avis défavorable sur cette motion, quelle qu’en soit l’ingéniosité.