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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés — Article additionnel après l'article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :Dans sa version rectifiée, cet amendement tend à abroger les articles L.O. 500 et L.O. 527 du code électoral, qui prévoient la représentation de ces deux collectivités d’outre-mer au Sénat, j’émets tout de suite, non seulement à titre personnel mais également au nom de la commission des lois, un avis totalement défavorable.
Que le Sénat ne représente pas toutes les collectivités territoriales est inenvisageable : ce serait contraire à l’article 24 de la Constitution. Par conséquent, il est impossible de supprimer la représentation d’un territoire.
